La fiscalité d’entreprise recouvre deux aspects bien distincts: la TVA et l’impôt sur le revenu (impôt des personnes physiques ou impôt des sociétés si vous êtes en société). Deux thématiques qui suscitent souvent de nombreuses questions. Quelles sont mes obligations? À quel taux serai-je imposé(e)? Puis-je être exempté(e)? On vous dit tout ce que vous devez savoir.
La TVA
Identification TVA
Sauf exception (voir ci-dessous), les entreprises - individuelles ou sociétés - sont soumises à la TVA. Vous devez donc vous identifier auprès de l’administration fiscale, et votre guichet d’entreprises peut vous y aider. Vous recevrez alors un numéro de TVA (votre numéro d’entreprise précédé de BE), à mentionner notamment sur les factures que vous émettrez.
Déclaration TVA
Tous les mois ou tous les 3 mois, vous êtes tenu(e) de déclarer la TVA perçue auprès de vos client(e)s et de reverser cette somme au fisc. Cela suppose de tenir un facturier à jour.
C’est le genre de chose qui vous donne des sueurs froides? Rassurez-vous: avec une application comme Accountable, rien de plus simple. Il vous suffit d’y consigner systématiquement vos dépenses et vos recettes. Votre déclaration est ensuite générée automatiquement et vous n’avez plus qu’à cliquer pour la recevoir par mail. Un gain de temps colossal pour vous et votre comptable si vous en avez un(e).
Déduction de la TVA
La déclaration périodique de la TVA a aussi un bon côté. Vous pouvez déduire de la TVA perçue celle que vous avez vous-même versée à vos fournisseurs/euses pour vos dépenses professionnelles. Il s’agit donc de sommes que vous récupérez, intégralement ou partiellement en fonction de votre droit à déduction! D’où l’intérêt d’avoir une bonne comptabilité…
Taux
Le taux de TVA de base en Belgique est de 21%. Toutefois, certains biens et services bénéficient d’un taux réduit à 0%, 6% ou 12%.
Exemptions et régimes particuliers
Si votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas 25.000€ HTVA (p.ex. en tant qu’indépendant(e) complémentaire), vous pouvez bénéficier du régime de la franchise (site externe). Vous êtes alors exempté(e) de la plupart des obligations de TVA. Un régime forfaitaire existe aussi pour certains métiers (p.ex.: boucher(e) ou boulanger(e)), qui ne sont pas tenus de délivrer des justificatifs pour chaque opération. Découvrez les différents régimes TVA (site externe).
Quel impôt pour les indépendant(e)s en personne physique?
Base et taux d’imposition
Peu de surprise: en tant qu’indépendant(e) en personne physique, vos bénéfices sont soumis à l’impôt… des personnes physiques. Le calcul se fait sur l’ensemble de vos revenus, après déduction des frais professionnels et des cotisations sociales. Le taux est progressif par tranche de revenus (site externe), avec une mise à jour chaque année.
Déclaration
En tant qu’indépendant(e), vous déclarez vos revenus dans le cadre de votre déclaration fiscale via l’outil en ligne tax-on-web sur myminfin (site externe). Des rubriques sont prévues pour vos revenus et frais professionnels dans la partie 2 de la déclaration.
Versements anticipés
À partir de la quatrième année d’activité, vous devez faire des versements anticipés, qui vous donnent droit à une bonification. C’est obligatoire, sous peine de voir votre impôt majoré. Quatre échéances vous sont imposées.
Notre conseil: versez un maximum le plus tôt possible dans l’année. Vous bénéficierez ainsi d’une bonification plus élevée. Vous pouvez même solliciter l’aide de la banque en empruntant la somme nécessaire via Bonifisc, d’autant que les intérêts de ce prêt sont déductibles fiscalement.
A noter: si vous choisissez de faire des versements anticipés pendant les 3 premières années d'activité, vous bénéficierez aussi d'une petite bonification fiscale en tant qu’indépendant(e) personne physique. Et à nouveau, le plus tôt dans l'année le mieux! Là aussi, un Bonifisc pourrait donc se justifier.
Avantages fiscaux
Certains investissements et dépenses sont encouragés fiscalement:
- épargne pension ou pension libre complémentaire pour indépendant(e)s (PLCI)
- assurances professionnelles, sous certaines conditions: assurance vie, décès, revenu garanti…
- investissements dans certains biens neufs amortissables sur au moins 3 ans (déduction pour investissement)
- engagement de personnel
Cotisations sociales
Les cotisations sociales, payées tous les trois mois à votre secrétariat social, sont la contribution des indépendant(e)s à la sécurité sociale. Découvrez tous les détails de leur calcul dans notre article «Choisir sa caisse d’assurance sociale et sa mutuelle».
Quel impôt pour les indépendant(e)s en société?
Le taux d’imposition de base pour les sociétés est de 25%. Les petites sociétés (au sens de l’article 1 :24 du Code des sociétés et des associations), en revanche, bénéficient à certaines conditions d’un taux réduit à 20% pour la première tranche de 100.000€. Pour en savoir plus, consultez le site du SPF économie (site externe).
Pour le reste, pas de différences: à partir de leur 4e exercice comptable, ces petites sociétés sont tenues, comme les grandes, de faire des versements anticipés à 4 échéances bien déterminées. Elles ont donc tout intérêt, elles aussi, à verser un maximum le plus tôt possible, en passant éventuellement par Bonifisc.
Notre conseil: demandez l’aide d’un(e) comptable, cela vous soulagera, et peut s’avérer très rentable. De plus, ses honoraires sont entièrement déductibles fiscalement.