Demander un numéro de TVA – en clair, s’enregistrer à la TVA – est obligatoire, à quelques exceptions près (site externe), pour tou(te)s les indépendant(e)s à titre principal ou complémentaire. Il est basé sur votre numéro d’entreprise, que vous devez systématiquement obtenir avant de démarrer votre activité. Où, quand et comment vous y prendre? Hello bank! vous répond…
Avant de demander votre numéro de TVA, vous devrez obtenir un autre numéro tout aussi indispensable: un numéro d’entreprise. Attention de ne pas les confondre!
Numéro d’entreprise et numéro de TVA
Le numéro d’entreprise
Un(e) indépendant(e) en personne physique est une «entreprise individuelle». Par conséquent, il/elle a besoin d’un numéro d’entreprise en Belgique. Ce n’est pas une option! Il est composé de 10 chiffres et doit être mentionné lors de tout contact avec les pouvoirs publics. Pour l’obtenir, il suffit d’introduire une demande à la Banque-Carrefour des entreprises (BCE). Prix, fixé par le législateur: 105,50€ en 2024. Votre guichet d’entreprises peut s’en occuper sans supplément.
Le numéro de TVA
Avant la création de la Banque-Carrefour, les informations des entreprises étaient consignées au registre du commerce. Numéro d’entreprise et numéro TVA d’une société étaient alors différents. Depuis, avec la simplification administrative, tout a été centralisé et les deux numéros sont identiques. A une petite différence près: le numéro de TVA est le numéro d’entreprise précédé de la mention «BE».
Numéro d’entreprise: 0123.456.7898 Numéro TVA: BE0123.456.7898
Attention: le numéro de TVA fait partie des mentions obligatoires sur une facture. Si vous êtes tenu(e) d’en émettre évidemment…
Comment demander son identification TVA?
Ce n’est qu’une fois votre numéro d’entreprise «en poche» que vous pourrez introduire votre demande d’identification à la TVA, avant de démarrer votre activité. Deux possibilités pour ça:
- Introduire vous-même un formulaire 604A (demande d'identification à la TVA - site externe).
- Passer par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises agréé. Ce dernier pourra s’occuper de toutes les formalités nécessaires.
Quand demander son numéro de TVA?
Pour qu’il soit valable et utilisable, un numéro de TVA doit être obligatoirement demandé auprès de l’administration TVA avant le début de vos activités.
Choisir son régime TVA
Rien n’est jamais simple au royaume de l’administration fiscale! Il existe donc plusieurs régimes TVA. Renseignez-vous auprès de votre guichet d’entreprises (le conseil y est souvent gratuit).
- Régime normal
- Régime de la franchise: si votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas 25.000€ (hors TVA) et que vous optez pour ce régime, vous ne devez pas imputer de TVA à vos client(e)s et êtes dispensé(e) de la plupart des obligations fiscales liées à la TVA
- Régime forfaitaire: ce régime ne s’applique qu’à certains secteurs d’activité et des conditions doivent être remplies
- Régime agricole: uniquement pour les exploitations agricoles et moyennant le respect de certaines conditions
- Régime d’imposition de la marge
Vos obligations en matière de TVA
- Déposer des déclarations à la TVA (et éventuellement un relevé des opérations intra-communautaires)
- Payer au fisc la TVA facturée à vos client(e)s
- Transmettre un listing annuel de vos client(e)s assujetti(e)s à la TVA
- Tenir une comptabilité et remettre des factures.
Rassurez-vous, la tâche est plus simple qu’il n’y paraît. Votre application de comptabilité, ou votre comptable si vous en avez un(e), vous seront d’une grande aide!