Vous êtes indépendant(e) à titre principal mais vous venez de recevoir une offre d’emploi salariée (ou comme fonctionnaire)? Aucun problème pour concilier les deux! Si cette activité représente plus d’un mi-temps, vous passerez automatiquement sous le statut d’indépendant(e) complémentaire. Voici ce que cela implique.
Notifiez votre nouveau statut d’indépendant(e) complémentaire
Passer d’indépendant(e) principal à indépendant(e) complémentaire ne demande pas d’importantes formalités administratives. En fait, il vous suffit d’en informer votre caisse d’assurance sociale. Et ce, le plus rapidement possible.
Dès le début de votre activité salariée, votre statut est ainsi adapté, même si le changement ne prend officiellement effet que le 1er jour du trimestre suivant. C’est à partir de là que vous paierez des cotisations sociales comme indépendant(e) complémentaire.
Devenir indépendant(e) complémentaire: l’impact sur vos cotisations sociales
Une fois passé(e) en activité complémentaire, vous bénéficierez de vos droits sociaux via votre activité salariée. Mais vous restez néanmoins affilié(e) à une caisse d’assurance sociale et continuez à payer des cotisations.
Cependant, puisque vos revenus d’indépendant(e) seront, normalement, moins élevés, celles-ci le seront aussi.
Comment sont calculées les cotisations sociales?
Les cotisations sociales d’un(e) indépendant(e) à titre complémentaire sont plafonnées et calculées différemment de celles d’un(e) indépendant(e) principal(e). De plus, aucune cotisation minimale ne s’applique:
- les 3 premières années, cotisations provisoires égales à 20,5% d’un salaire net forfaitaire
- les années suivantes, cotisations sociales définitives calculées sur base de vos revenus
Plafond d’exonération
Si vos revenus d’indépendant(e) complémentaire sont inférieurs au plafond d’exonération, vous ne payez aucune cotisation sociale. Et d’ailleurs, n’hésitez pas: si vous êtes sûr(e) de ne pas dépasser ce plafond, demandez une dispense. Vous ne verserez pas de cotisations provisoires.
A l’inverse, si vous pensez que le montant de vos cotisations provisoires est trop faible, versez des cotisations provisoires majorées. Vous éviterez une régularisation majeure après 3 ans.
Les autres conséquences de ce changement de statut social
Passer d'indépendant(e) principal à indépendant(e) complémentaire change votre régime social. Avec évidemment des conséquences sur plusieurs aspects:
Vos soins de santé
Puisque vous bénéficiez de vos droits sociaux via votre activité de salarié(e), vous passez dans le régime général. Mais concrètement, cela ne fera aucune différence pour vous. Salarié(e)s, indépendant(e)s à titre principal et indépendant(e)s à titre complémentaire en Belgique bénéficient de la même couverture santé.
Vos allocations familiales
Là non plus, aucun changement en ce qui vous concerne. Les indépendant(e)s, les salarié(e)s et les fonctionnaires reçoivent les mêmes prestations.
La TVA
L’indépendant(e) à titre complémentaire doit reverser la TVA perçue… exactement comme l’indépendant(e) à titre principal. Et comme ce/cette dernier(e), il ou elle peut aussi bénéficier du régime de franchise si ses revenus sont inférieurs à 25.000€ par an.
C’est votre cas? Parfait, vous pouvez demander à être exempté(e), par courrier avec accusé de réception, à votre bureau de taxation. Mais en échange, vous ne pourrez plus non plus déduire la TVA que vous aurez payée.
L’incapacité de travail
C’est là que la différence commence à se faire sentir. Et tant mieux pour vous dans ce cas-ci! Certes, un(e) indépendant(e) a droit à une indemnité en cas d’incapacité. Mais si vous bénéficiez de vos droits sociaux via votre activité de salarié(e):
- vous touchez une indemnité même pour une incapacité inférieure à 8 jours
- votre salaire est garanti à 100% pendant un mois si vous êtes employé(e), puis la mutuelle vous verse une indemnité égale à 60% de votre brut. Si vous êtes ouvrier(e), cette garantie couvre les 7 premiers jours de votre incapacité puis vous touchez un pourcentage de votre salaire (site externe).
Votre pension
C’est sûrement le plus gros avantage à passer d’indépendant(e) à titre principal à indépendant(e) complémentaire. En changeant de statut, vous profitez des droits sociaux attachés à votre activité de salarié(e) ou de fonctionnaire.
Attention néanmoins: vous ne vous constituez pas de droits supplémentaires dans le statut social des indépendant(e)s.
Vous y voyez plus clair? Sachez que dans tous les cas, rien n’est jamais irréversible. Une fois indépendant(e) complémentaire, vous pourrez tout aussi facilement redevenir indépendant(e) principal(e) si le cœur vous en dit.