En Belgique, les gouvernements mettent tout en œuvre pour favoriser l’entrepreneuriat. Il suffit pour s’en convaincre de jeter un œil aux nombreux subsides disponibles à chaque niveau de pouvoir. Vous n’avez que 4 conditions à remplir pour devenir indépendant(e) ou indépendant(e) complémentaire (les conditions sont identiques).
Les conditions d’État civil
Une des conditions pour être indépendant(e) est d’être majeur(e)! Vous devez avoir 18 ans et jouir de tous vos droits civiques. En clair:
- vous ne devez pas avoir été déclaré(e) incapable juridiquement
- vous ne devez pas être sous contrôle judiciaire
- vous ne devez pas avoir été interdit(e) d’exercer une activité liée au commerce
- vous devez jouir de vos droits civils et politiques
Les conditions de nationalité
Vous êtes belge? Suisse? Ou encore citoyen(ne) d’un pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein)? Vous remplissez déjà les conditions de nationalité pour devenir indépendant(e) en Belgique.
Dans le cas contraire, il vous faudra une carte professionnelle. Vous résidez déjà en Belgique et que vous disposez d’un document en ordre (attestation d’immatriculation modèle A ou certificat d’inscription au registre des étrangers)? Adressez-vous directement au guichet d’entreprises de votre choix ou passez par les autorités diplomatiques belges de votre pays de résidence.
Les conditions propres à l’activité
Les règles sont différentes d’une région à l’autre, la palme de la simplicité revenant à la Flandre. Depuis le 1er janvier 2019, plus aucune condition d’activité n’y est en effet imposée pour devenir indépendant(e).
En Wallonie et à Bruxelles par contre, sauf exceptions (site externe), vous aurez une ou deux choses à démontrer.
1. Vos connaissances en gestion de base
En tant que futur(e) indépendant(e), vous devez pouvoir prouver votre esprit d’entreprendre mais aussi certaines connaissances basiques qui vous permettront de bien gérer votre activité (droit, comptabilité, fiscalité, gestion commerciale...).
Comment faire? Comptez sur votre diplôme ou votre expérience professionnelle (entre 3 et 5 ans selon les cas). Dans le pire des cas, vous pouvez toujours passer un examen de connaissances de gestion de base organisé par le Service du Jury central.
Votre guichet d’entreprises vous guidera si vous avez des questions. C’est lui de toute façon qui procèdera à votre inscription auprès de la Banque-Carrefour des entreprises (site externe).
2. Vos compétences professionnelles
Seules certaines professions sont concernées par cette obligation de prouver - via votre diplôme et/ou votre expérience - que vous avez les qualités nécessaires pour exercer votre métier.
À Bruxelles et en Wallonie:
- construction (gros œuvre, plafonneur, menuisier, carreleur, couvreur, électricien, peintre-tapissier, installateur sanitaire, entrepreneur général*)
- soins des personnes (coiffeur, esthéticien, opticien, entrepreneur de pompes funèbres*)
- véhicules à moteur et vélos (garagiste, vente de véhicules d'occasion...)
- alimentation (restaurateur, traiteur, boulanger, boucher-charcutier*)
- installateur-frigoriste*
À Bruxelles uniquement:
- pédicure et massages
- technicien dentaire*
- dégraisseur-teinturier*
*Ceci sans distinction de genre ;)
Les conditions administratives
Pour vous mettre à votre compte, vous aurez enfin à accomplir certaines démarches administratives. Ou plutôt, quelqu’un le fera pour vous: un(e) notaire dans la plupart des cas si vous créez une société, ou simplement le guichet d’entreprises ou notre solution tout-en-un pour lancer votre business si vous optez pour le statut d’indépendant(e) en personne physique.
Les inscriptions administratives
Devenir indépendant(e) implique certaines formalités:
- votre inscription à la Banque-Carrefour des entreprises. En d’autres mots, au registre des entreprises du SPF Économie, qui vous attribuera alors un numéro d’entreprise. Il utilise pour ça la nomenclature du système de classification européen des activités économiques (code NACE)
- votre identification auprès de la TVA et de l’ONSS (Office national de sécurité sociale)
Bon à savoir: ces obligations peuvent être réglées facilement et en ligne grâce à notre solution tout-en-un pour démarrer votre activité en personne physique. Vous pouvez obtenir simultanément en ligne non seulement votre numéro d’entreprise et numéro de TVA activé, mais aussi votre affiliation en tant qu’indépendant à une caisse d’assurances sociales et votre Compte Pro Hello gratuit.
L’obtention de licences ou d’autorisations
Certaines activités indépendantes nécessitent une autorisation spécifique. Sans elle, impossible de vous lancer!
Là encore, votre guichet d’entreprises vous aidera à faire la démarche ou vous orientera vers les autorités compétentes:
- Commerce ambulant et activités foraines: autorisation à demander au guichet d'entreprises.
- Entrepreneurs de travaux publics: agrément du ministère des Transports et de l’Infrastructure.
- Fabrication et vente de produits liés au tabac et à l’alcool: autorisation de l’Administration des douanes et accises.
- Surfaces commerciales de plus de 400 m2: autorisation du collège du/de la bourgmestre et des échevin(ne)s de la commune du siège d’exploitation.
- Activités exercées au sein de la chaine alimentaire: agrément de l’Agence fédérale pour la sécurité́ de la chaine alimentaire (AFSCA).